Diagnostics sru dpe loi carrez 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
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Nous réalisons l'ensemble des diagnostics immobiliers en rapport

avec la réglementation :

La Vente :


Selon le type, l'âge du bien ainsi que sa localisation, le DDT doit

comporter :


  • Le DPE pour un bien immobilier, habitation ou tertiaire.

  • L'ERNT pour des locaux situés à l'intérieur de zones dont la liste est arrêtée par le préfet.

  • Le CREP pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

  • l'État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour les locaux construits avant le 1er janvier 1997.

  • L'État relatif à la présence de termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

  • L'État des installations intérieures de gaz pour des installations datant de plus de 15 ans.

  • L'État des installations intérieures électriques pour des installations datant de plus de 15 ans.


La Location :


Lors de la Signature d'un nouveau contrat de localisation soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou de

son renouvellement, un DDT doit être fourni par le bailleur et annexé au bail. Moins

complet pour l'instant que dans le cadre d'une vente, il doit comprendre :

  • Le DPE pour un bien immobilier, habitation ou tertiaire.

  • L'ERNT pour des locaux situés à l'intérieur de zones dont la liste est arrêtée par le préfet.

  • Le CREP pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

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    F.V"
 

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